Appréciations générales
· Travail de restitution du débat public de grande qualité avec 128 recommandations dont certaines sont très engageantes pour l’Etat et les porteurs de projet
· Certaines recommandations discréditent totalement RTE avec leur solution aérienne
· De nombreuses victoires à mettre à l’actif du Collectif THT13/30 qui concernent :
- o L’analyse des besoins en électricité
- o La solution alternative à l’aérien
- o La sécurisation de notre « péninsule électrique »
- o Les effets cumulés sur le plan environnemental, foncier et eau
- o La prise en compte des autres vocations des territoires et les impacts des projets sur nos économies
- o La recherche de financements pour la solution alternative
- o Les créations d’emplois réelles à justifier
· Recommandations qui tombent à pic car contraires à l’actuelle proposition de Schéma de Développement du Réseau (SDDR) de RTE (EP du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026) → Cette approche concerne, dans un premier temps, les sites industrialo-portuaires de Dunkerque, du Havre et de Fos-sur-Mer pour lesquels le niveau de maturité des projets est suffisant pour déclencher d’ores et déjà les investissements.
Il est inconcevable pour nous de penser que l’Etat puisse passer en force après un tel débat et des recommandations aussi fortes
· Il faut maintenant passer du débat au dialogue et du dialogue aux actes concrets
Identification des recommandations favorables à la solution alternative du Collectif THT13/30
1. Préciser les créations d’emplois directs par projets et filières (Partie 3, point 3.06)
2. Préciser les scénarios d’évolution des besoins dans le temps à partir de différents scénarios de consommation intégrant les calendriers des projets et la transition des industries existantes (Partie 4, point 4.1)
3. La nécessité de compléter la tierce expertise pour examiner la solution alternative souterraine à 400 000 volts en courant continu sur le tracé longeant le Rhône et le canal d’Arles à Bouc (Partie 4, point 4.2)
4. Ce complément d’étude doit intégrer tous les critères de comparaison demandés (faisabilité, (coûts, délais, impacts environnementaux, risques santé, cohérence territoriale) (Partie 4, point 4.2)
5. Etablir un calendrier unique avec intervalles de dates pour les réalisations du programme d’investissements sur le réseau et pour les raccordements de production (Partie 4, point 4.7)
6. Participer au débat sur le schéma décennal de raccordement électrique de RTE (SDDR) pour sécuriser la région PAC sur le plan électrique (Partie 4, 4.8)
7. Analyser l’impact du programme de réindustrialisation et de décarbonation sur les autres activités économiques des territoires du débat (Partie 5, point 5.01)
8. Développer l’analyse des effets cumulés sur la biodiversité, les continuités écologiques, la consommation de foncier naturel et agricole, la ressource en eau, et intégrer ces critères dans la priorisation des projets (Partie 6, point 6.2)
9. Intégrer comme critères de priorisation des projets : impacts sur la biodiversité, quantité des espaces naturels et agricoles artificialisés, sobriété hydrique(Partie 6, point 6.7)
10. Explorer des financements complémentaires pour les surcoûts d’alternatives qui auraient un impact moindre sur les territoires, a minima sur les projets alternatifs de ligne THT Jonquière-Fos (Partie 9, point 9.2)
11. Examiner avec la CNDP la possibilité de déclencher une procédure de conciliation pour parvenir à un accord entre les parties prenantes, au titre de l’article L121-2 du code de l’environnement (partie 11, point 11.5)
12. Envisager de suspendre la conduite des études techniques sur la solution aérienne (recommandations détaillées, p13)
Les attentes et exigences du Collectif THT13/30
· Une réponse publique et détaillée sous 3 mois suite à ces recommandations notamment de la part l’Etat, RTE et des porteurs de projets
· Le gel des études sur la ligne aérienne et les interventions de RTE et de ses cabinets mandatés sur les parcelles des agriculteurs jusqu’à la fin de l’analyse de la solution alternative
· Saisie par la Collectif THT13/30 de la CNDP pour envisager une possibilité de déclencher une procédure de conciliation pour parvenir à un accord entre les parties prenantes, au titre de l’article L121-2 du code de l’environnement (1)
· La présentation d’un calendrier cohérent et objectif de mise en œuvre avec une planification raisonnable sur 2035/2040 → pas de chantage à l’urgence et au low-cost
(1) En cas de risque de conflits ou de différends, la commission peut être saisie pour tout projet tel que défini à l’article L. 122-1, par les parties concernées, lorsqu’elles sont identifiées, d’une demande commune et motivée de conciliation en vue d’aboutir à la reprise du dialogue entre ces parties et à un accord entre elles sur les modalités de participation du public au processus décisionnel.